Avis de confidentialité de Destination Canada
À propos de Destination Canada
La Commission canadienne du tourisme, qui exerce ses activités sous le nom de Destination Canada (« DC »), est une société d’État appartenant entièrement au gouvernement du Canada. Établie en 2000 en vertu de la Loi sur la Commission canadienne du tourisme, elle fait la promotion du Canada au pays et à l’étranger. Elle a pour but de donner une voix cohérente au Canada dans le marché touristique national et international et de veiller à la prospérité et à la rentabilité de l’industrie touristique en favorisant les relations de collaboration entre les secteurs public et privé.
À propos de Destination Canada
La Commission canadienne du tourisme, qui exerce ses activités sous le nom de Destination Canada (« DC »), est une société d’État appartenant entièrement au gouvernement du Canada. Établie en 2000 en vertu de la Loi sur la Commission canadienne du tourisme, elle fait la promotion du Canada au pays et à l’étranger. Elle a pour but de donner une voix cohérente au Canada dans le marché touristique national et international et de veiller à la prospérité et à la rentabilité de l’industrie touristique en favorisant les relations de collaboration entre les secteurs public et privé.
Avis de confidentialité
Afin de s’acquitter du mandat que lui confère la loi, DC peut recueillir, utiliser et divulguer des « renseignements personnels », c’est-à-dire des renseignements qui, seuls ou combinés à d’autres renseignements, permettent d’identifier une personne. Les renseignements personnels couverts par le présent avis comprennent ceux fournis par les consommateurs (comme les visiteurs du site Web de DC ou les personnes abonnées à ses bulletins d’information), les personnes assistant aux événements organisés par DC et les partenaires touristiques de DC (comme les organismes de marketing de destination, les agents de voyages, les voyagistes et les partenaires médiatiques).
DC a pris l’engagement de protéger la vie privée de toutes les personnes qui lui confient des renseignements personnels. Le présent avis a pour but d’aider ces personnes à comprendre quels renseignements nous recueillons, pourquoi nous les recueillons et comment nous les gérons. Tous les renseignements personnels qui relèvent de DC sont protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels (Canada).
Cet avis s’applique aux situations où nous agissons à titre de « responsable du traitement », c’est-à-dire où nous déterminons à la fois les finalités et les moyens du traitement des données ou des renseignements personnels. DC ne traite aucun renseignement au nom d’une autre entité.
Avis de confidentialité
Afin de s’acquitter du mandat que lui confère la loi, DC peut recueillir, utiliser et divulguer des « renseignements personnels », c’est-à-dire des renseignements qui, seuls ou combinés à d’autres renseignements, permettent d’identifier une personne. Les renseignements personnels couverts par le présent avis comprennent ceux fournis par les consommateurs (comme les visiteurs du site Web de DC ou les personnes abonnées à ses bulletins d’information), les personnes assistant aux événements organisés par DC et les partenaires touristiques de DC (comme les organismes de marketing de destination, les agents de voyages, les voyagistes et les partenaires médiatiques).
DC a pris l’engagement de protéger la vie privée de toutes les personnes qui lui confient des renseignements personnels. Le présent avis a pour but d’aider ces personnes à comprendre quels renseignements nous recueillons, pourquoi nous les recueillons et comment nous les gérons. Tous les renseignements personnels qui relèvent de DC sont protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels (Canada).
Cet avis s’applique aux situations où nous agissons à titre de « responsable du traitement », c’est-à-dire où nous déterminons à la fois les finalités et les moyens du traitement des données ou des renseignements personnels. DC ne traite aucun renseignement au nom d’une autre entité.
Témoins et analytique Web
Nos sites Web utilisent des témoins et d’autres marqueurs numériques, qui nous permettent de recueillir et traiter des données relatives à votre utilisation de nos sites Web (les « données d’utilisation »). Parmi les données d’utilisation peuvent figurer votre adresse de protocole Internet (IP), votre situation géographique, le type et la version de votre navigateur et de votre système d’exploitation, la source du renvoi, la durée de votre visite, les pages vues et les chemins de navigation empruntés sur le site Web. On peut aussi y trouver des renseignements sur le jour et l’heure où vous utilisez nos sites Web ainsi que votre fréquence et vos tendances d’utilisation. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ce choix peut vous restreindre dans vos interactions avec nos sites Web. Si les témoins ne sont pas absolument nécessaires pour nos sites Web ou la prestation de nos services, nous pouvons aussi vous demander de consentir à leur utilisation.
Les données d’utilisation sont recueillies et suivies au moyen de systèmes Web de suivi analytique. L’analytique Web consiste à recueillir, à analyser, à mesurer et à communiquer des données sur la fréquentation d’un site Web dans le but d’analyser le comportement des personnes le visitant. Les données d’utilisation peuvent être traitées en interne par DC ou envoyées à nos fournisseurs de services externes à des fins d’analyse de l’utilisation de nos sites Web et de nos services, dans le respect de notre mandat. Elles peuvent servir à des fins statistiques concernant les technologies de l’information et à des fins de communication, d’audit, d’évaluation, de recherche, de planification et de préparation de rapports.
Nos partenaires publicitaires externes peuvent également utiliser des témoins indépendants et d’autres marqueurs numériques à des fins de marketing et de publicité et pour vous permettre de voir sur nos sites Web et d’autres sites Web des annonces qui correspondent à vos centres d’intérêt – le tout dans le respect de notre mandat de promouvoir le Canada comme destination touristique de choix. Vous pouvez refuser les témoins indépendants utilisés pour la publicité ciblée en modifiant vos paramètres de témoins. Pour connaître vos options de refus de la publicité ciblée, consultez https://youradchoices.com/.
Lorsque les données d’utilisation sont divulguées ou transmises à un tiers, votre vie privée est protégée grâce à l’activation d’outils externes d’analytique Web qui dépersonnalisent les adresses IP.
Les données recueillies, divulguées ou transmises à des fins d’analytique Web sont envoyées hors Canada vers les États-Unis d’Amérique. Elles peuvent donc être assujetties aux lois en vigueur dans ce pays, notamment le USA Patriot Act.
Témoins et analytique Web
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Nature et fins de la collecte
DC ne recueille des renseignements personnels que dans les limites autorisées dans le cadre de ses programmes et activités en cours et aux seules fins de sa mission prévue à l’article 5 de la Loi sur la Commission canadienne du tourisme. Il peut s’agir de renseignements fournis directement par les consommateurs ou les partenaires touristiques, ou de ceux fournis dans le cadre de l’utilisation de nos sites Web ou de nos services, comme l’explique la section suivante. Pour consulter le répertoire complet et la description de nos fichiers de renseignements personnels, veuillez vous référer à notre « répertoire de renseignements personnels », qui se trouve ici.
Recherche sur le tourisme et les voyages
DC offre une variété d’outils et de ressources aux petites et moyennes entreprises touristiques. Elle leur propose entre autres des études sur les voyageurs et les marchés, réalisées pour soutenir et encourager les voyages au Canada. De plus, les partenaires touristiques et les particuliers peuvent s’abonner à nos bulletins de nouvelles, dont les Nouvelles de DC, pour rester au courant des recherches et des statistiques sur le tourisme canadien, des programmes de marketing, des enjeux du secteur des voyages, des tendances de l’industrie, etc.
Afin de pouvoir distribuer ces outils et ressources, nous pourrions recueillir et traiter les renseignements que vous nous fournissez quand vous vous abonnez à nos courriels de notification, à nos rapports de recherche ou à nos bulletins d’information (les « données de notification »), processus qui s’ajoute à la collecte et à l’utilisation des données d’utilisation. Nos outils et ressources comprennent les Nouvelles de DC, les idées d’article, Tourisme en bref, nos offres spéciales et autres promotions et concours et les programmes destinés aux spécialistes. Les données de notification peuvent comprendre votre adresse courriel, votre nom et le type d’organisme, tels que vous nous les communiquez. Nous pourrions les traiter dans le but de vous envoyer les publications et les notifications que vous avez demandées, le tout dans le respect de notre mandat.
Événements d’affaires
En plus des efforts consacrés au marketing et à la recherche sur le tourisme, DC travaille en collaboration avec un éventail d’associations sectorielles et de partenaires du secteur privé pour encourager l’organisation d’événements d’affaires au Canada. Les événements d’affaires aident à favoriser les exportations de biens et de services canadiens, à accroître la fréquentation des établissements d’enseignement canadiens, à stimuler les investissements étrangers directs au Canada et à tirer parti de la marque du Canada pour encourager l’activité commerciale.
Lorsque DC organise un événement ou y participe, elle ou ses fournisseurs et agences pourraient recueillir des renseignements personnels sur les participants afin de traiter leur inscription à l’événement, notamment leurs nom, adresse postale, adresse courriel, numéros de téléphone et renseignements professionnels (comme leur poste et leur employeur actuel). S’il y a des frais de participation, nous pourrions recueillir ou traiter les renseignements de paiement des participants ou de leur organisme.
Activités de formation
Nous offrons de la formation sur le tourisme au Canada aux professionnels des voyages grâce à notre Programme des spécialistes du Canada, un programme Web hébergé sur une plateforme externe qui présente l’essentiel du pays et les diverses expériences qu’il offre. Après la formation, les participants ont accès en tout temps à une trousse complète d’outils qui les aide à maintenir leurs acquis et à promouvoir et vendre le Canada comme destination, et qui les tient au fait des conditions de voyage dans le monde.
Lorsque vous vous inscrivez au Programme des spécialistes du Canada, nous recueillons et traitons les renseignements que vous nous fournissez à cette fin. Il peut s’agir de votre nom, de votre adresse courriel, de votre adresse postale, de vos coordonnées professionnelles et de vos renseignements professionnels, comme votre poste et votre employeur actuel.
Visites de familiarisation
En collaboration avec des organismes de marketing de destination, des organismes de marketing provinciaux et des organismes touristiques des secteurs privé et public, nous organisons des visites de familiarisation pour promouvoir le Canada comme destination touristique. Ces visites sont offertes aux médias touristiques, aux professionnels des voyages, aux influenceurs et à d’autres professionnels et acteurs de l’industrie touristique. Elles permettent aux participants d’approfondir leur connaissance des régions canadiennes en leur donnant l’occasion de rencontrer les gens du coin et de découvrir différents produits touristiques de la région afin de pouvoir faire la promotion de ces expériences.
Pour organiser et effectuer les visites de familiarisation, nous devons recueillir et traiter certains renseignements sur les participants, dont leurs nom, adresse, adresse courriel et renseignements professionnels, comme leur poste et leur employeur actuel, ainsi que des renseignements sur leur santé et leurs restrictions alimentaires, leurs données démographiques, les renseignements de leur passeport, de leur permis de conduire et de leurs documents de voyage, et leurs pseudonymes sur les médias sociaux. Nous pouvons recueillir ces renseignements directement auprès des participants ou par l’entremise de nos fournisseurs et agences.
Partenaires touristiques
Dans le cadre de notre mandat, nous pouvons recueillir et traiter des renseignements sur nos clients et nos partenaires touristiques (par exemple les agences de voyages, les voyagistes, les établissements, les planificateurs d’événements, les organismes de marketing touristique provinciaux, territoriaux et de destination et les organisateurs de congrès ou de formation). Les renseignements sur les clients et les partenaires (les « données de relations avec la clientèle ») peuvent comprendre le nom d’une personne, son employeur, son poste ou son rôle, ses coordonnées et les renseignements compris dans les communications entre DC et le partenaire, y compris les renseignements sur des événements. Les données de relations avec la clientèle proviennent directement de la personne concernée ou de son employeur. Elles peuvent être traitées aux fins de gestion de nos relations avec les partenaires touristiques, de communication avec les partenaires, de consignation de ces communications et de promotion de produits, de services et d’événements, dans le cadre de notre mandat. Dans la mesure nécessaire, votre consentement sera obtenu avant la collecte des données de relations avec la clientèle.
Candidats à un emploi
Si vous postulez un emploi à DC, nous pourrions recueillir et traiter des données sur vous, vos coordonnées et des renseignements sur vos intérêts et antécédents professionnels (les « données de candidature ») dans le but de traiter votre demande d’emploi. Les données de candidature servent à mener nos activités de dotation et de recrutement et à tenir un répertoire de candidats aux postes à pourvoir dans l’immédiat et dans l’avenir. Les renseignements personnels sont utilisés uniquement à des fins opérationnelles légitimes, et seulement avec votre consentement explicite.
Communications avec DC
Lorsque vous décidez de nous contacter, nous pouvons recueillir et traiter les renseignements contenus dans les communications que vous nous envoyez, ou qui ont trait à ces communications (les « données de correspondance »). Les données de correspondance peuvent comprendre vos coordonnées, le contenu de votre communication et toutes les métadonnées associées à la communication. Les données de correspondance peuvent être traitées dans le but de communiquer avec vous ou avec votre organisme ainsi qu’à des fins générales de tenue de dossiers, dans le cadre de notre mandat.
Nature et fins de la collecte
DC ne recueille des renseignements personnels que dans les limites autorisées dans le cadre de ses programmes et activités en cours et aux seules fins de sa mission prévue à l’article 5 de la Loi sur la Commission canadienne du tourisme. Il peut s’agir de renseignements fournis directement par les consommateurs ou les partenaires touristiques, ou de ceux fournis dans le cadre de l’utilisation de nos sites Web ou de nos services, comme l’explique la section suivante. Pour consulter le répertoire complet et la description de nos fichiers de renseignements personnels, veuillez vous référer à notre « répertoire de renseignements personnels », qui se trouve ici.
Recherche sur le tourisme et les voyages
DC offre une variété d’outils et de ressources aux petites et moyennes entreprises touristiques. Elle leur propose entre autres des études sur les voyageurs et les marchés, réalisées pour soutenir et encourager les voyages au Canada. De plus, les partenaires touristiques et les particuliers peuvent s’abonner à nos bulletins de nouvelles, dont les Nouvelles de DC, pour rester au courant des recherches et des statistiques sur le tourisme canadien, des programmes de marketing, des enjeux du secteur des voyages, des tendances de l’industrie, etc.
Afin de pouvoir distribuer ces outils et ressources, nous pourrions recueillir et traiter les renseignements que vous nous fournissez quand vous vous abonnez à nos courriels de notification, à nos rapports de recherche ou à nos bulletins d’information (les « données de notification »), processus qui s’ajoute à la collecte et à l’utilisation des données d’utilisation. Nos outils et ressources comprennent les Nouvelles de DC, les idées d’article, Tourisme en bref, nos offres spéciales et autres promotions et concours et les programmes destinés aux spécialistes. Les données de notification peuvent comprendre votre adresse courriel, votre nom et le type d’organisme, tels que vous nous les communiquez. Nous pourrions les traiter dans le but de vous envoyer les publications et les notifications que vous avez demandées, le tout dans le respect de notre mandat.
Événements d’affaires
En plus des efforts consacrés au marketing et à la recherche sur le tourisme, DC travaille en collaboration avec un éventail d’associations sectorielles et de partenaires du secteur privé pour encourager l’organisation d’événements d’affaires au Canada. Les événements d’affaires aident à favoriser les exportations de biens et de services canadiens, à accroître la fréquentation des établissements d’enseignement canadiens, à stimuler les investissements étrangers directs au Canada et à tirer parti de la marque du Canada pour encourager l’activité commerciale.
Lorsque DC organise un événement ou y participe, elle ou ses fournisseurs et agences pourraient recueillir des renseignements personnels sur les participants afin de traiter leur inscription à l’événement, notamment leurs nom, adresse postale, adresse courriel, numéros de téléphone et renseignements professionnels (comme leur poste et leur employeur actuel). S’il y a des frais de participation, nous pourrions recueillir ou traiter les renseignements de paiement des participants ou de leur organisme.
Activités de formation
Nous offrons de la formation sur le tourisme au Canada aux professionnels des voyages grâce à notre Programme des spécialistes du Canada, un programme Web hébergé sur une plateforme externe qui présente l’essentiel du pays et les diverses expériences qu’il offre. Après la formation, les participants ont accès en tout temps à une trousse complète d’outils qui les aide à maintenir leurs acquis et à promouvoir et vendre le Canada comme destination, et qui les tient au fait des conditions de voyage dans le monde.
Lorsque vous vous inscrivez au Programme des spécialistes du Canada, nous recueillons et traitons les renseignements que vous nous fournissez à cette fin. Il peut s’agir de votre nom, de votre adresse courriel, de votre adresse postale, de vos coordonnées professionnelles et de vos renseignements professionnels, comme votre poste et votre employeur actuel.
Visites de familiarisation
En collaboration avec des organismes de marketing de destination, des organismes de marketing provinciaux et des organismes touristiques des secteurs privé et public, nous organisons des visites de familiarisation pour promouvoir le Canada comme destination touristique. Ces visites sont offertes aux médias touristiques, aux professionnels des voyages, aux influenceurs et à d’autres professionnels et acteurs de l’industrie touristique. Elles permettent aux participants d’approfondir leur connaissance des régions canadiennes en leur donnant l’occasion de rencontrer les gens du coin et de découvrir différents produits touristiques de la région afin de pouvoir faire la promotion de ces expériences.
Pour organiser et effectuer les visites de familiarisation, nous devons recueillir et traiter certains renseignements sur les participants, dont leurs nom, adresse, adresse courriel et renseignements professionnels, comme leur poste et leur employeur actuel, ainsi que des renseignements sur leur santé et leurs restrictions alimentaires, leurs données démographiques, les renseignements de leur passeport, de leur permis de conduire et de leurs documents de voyage, et leurs pseudonymes sur les médias sociaux. Nous pouvons recueillir ces renseignements directement auprès des participants ou par l’entremise de nos fournisseurs et agences.
Partenaires touristiques
Dans le cadre de notre mandat, nous pouvons recueillir et traiter des renseignements sur nos clients et nos partenaires touristiques (par exemple les agences de voyages, les voyagistes, les établissements, les planificateurs d’événements, les organismes de marketing touristique provinciaux, territoriaux et de destination et les organisateurs de congrès ou de formation). Les renseignements sur les clients et les partenaires (les « données de relations avec la clientèle ») peuvent comprendre le nom d’une personne, son employeur, son poste ou son rôle, ses coordonnées et les renseignements compris dans les communications entre DC et le partenaire, y compris les renseignements sur des événements. Les données de relations avec la clientèle proviennent directement de la personne concernée ou de son employeur. Elles peuvent être traitées aux fins de gestion de nos relations avec les partenaires touristiques, de communication avec les partenaires, de consignation de ces communications et de promotion de produits, de services et d’événements, dans le cadre de notre mandat. Dans la mesure nécessaire, votre consentement sera obtenu avant la collecte des données de relations avec la clientèle.
Candidats à un emploi
Si vous postulez un emploi à DC, nous pourrions recueillir et traiter des données sur vous, vos coordonnées et des renseignements sur vos intérêts et antécédents professionnels (les « données de candidature ») dans le but de traiter votre demande d’emploi. Les données de candidature servent à mener nos activités de dotation et de recrutement et à tenir un répertoire de candidats aux postes à pourvoir dans l’immédiat et dans l’avenir. Les renseignements personnels sont utilisés uniquement à des fins opérationnelles légitimes, et seulement avec votre consentement explicite.
Communications avec DC
Lorsque vous décidez de nous contacter, nous pouvons recueillir et traiter les renseignements contenus dans les communications que vous nous envoyez, ou qui ont trait à ces communications (les « données de correspondance »). Les données de correspondance peuvent comprendre vos coordonnées, le contenu de votre communication et toutes les métadonnées associées à la communication. Les données de correspondance peuvent être traitées dans le but de communiquer avec vous ou avec votre organisme ainsi qu’à des fins générales de tenue de dossiers, dans le cadre de notre mandat.
Gestion des données
Responsabilité
Conformément à notre engagement à l’égard de la protection de la vie privée, nous avons adopté les mesures techniques et organisationnelles requises pour garantir la protection et le traitement adéquats des renseignements personnels que nous recueillons. Nous avons notamment mis en œuvre une politique sur la protection de la vie privée et un cadre de gestion de la protection de la vie privée qui établissent les principales responsabilités pour ce qui est du respect de la vie privée et de la protection des données et des renseignements personnels. Le cadre de gestion établit en outre une série de normes et de pratiques de traitement des données personnelles en vigueur dans l’ensemble de l’organisme. En plus de favoriser la responsabilité individuelle en matière de protection des renseignements personnels, la politique et le cadre font la promotion d’une approche organisationnelle cohérente et efficace pour la protection de la vie privée.
Transparence
Chaque année, pour assurer notre conformité aux exigences légales, nous examinons, mettons à jour et publions un répertoire complet de nos fichiers de renseignements personnels. Accessible au public, notre répertoire de renseignements personnels précise le type de renseignements que nous recueillons, les fins auxquelles nous les recueillons, les utilisations autorisées de ces données, les personnes qui y ont accès, la durée de conservation et la façon dont les personnes à qui appartiennent les renseignements peuvent y accéder.
Mesures de protection
Les renseignements personnels que détient DC sont protégés conformément aux normes gouvernementales de protection des données et renseignements personnels. D’une manière générale, les renseignements personnels font l’objet de mesures de protection correspondant à leur degré de sensibilité. Pour faciliter la protection des renseignements personnels, DC a mis en place un programme officiel de sécurité de l’information. Ce programme prévoit des mesures physiques, techniques et organisationnelles conçues pour protéger les renseignements personnels contre les menaces prévisibles. Il contribue également à prévenir l’accès non autorisé aux renseignements personnels ainsi que toute divulgation ou utilisation non autorisée de ces renseignements.
Outre les pratiques de sécurité ci-dessus, DC effectue régulièrement des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) en ce qui concerne les programmes et services nouveaux ou substantiellement modifiés qui impliquent l’utilisation de renseignements personnels. L’EFVP aide à cerner, à mesurer et à atténuer les risques en matière de vie privée par suite de la mise en œuvre de nouveaux programmes ou services, de sorte que les questions de confidentialité soient au cœur de la conception, de l’élaboration et du fonctionnement de tous les programmes et services qui impliquent l’utilisation de renseignements personnels. Conformément à notre engagement envers la transparence et l’ouverture, nous affichons un résumé de nos EFVP sur notre site Web institutionnel.
Limites à la communication et à la conservation
DC ne communique jamais de renseignements personnels à d’autres entreprises, organismes ou particuliers, sauf avec le consentement de leur propriétaire (ou si la loi l’autorise). Les renseignements personnels ne sont jamais vendus; ils ne sont jamais utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis au départ. Dans certains cas, nous pouvons fournir vos renseignements personnels à des partenaires ou à des fournisseurs de services de confiance, à des fins de traitement. Conformément à la loi, nous veillons à ce que les organismes à qui nous confions vos renseignements personnels et données respectent strictement nos directives en ce qui concerne le traitement qu’ils en font.
Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins auxquelles ils ont été recueillis au départ. Les renseignements personnels utilisés pour prendre une décision au sujet d’une personne sont conservés pendant au moins deux ans, comme prescrit par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus requis et que la période de conservation a pris fin, ils sont détruits ou dépersonnalisés de façon sécuritaire.
Gestion des données
Responsabilité
Conformément à notre engagement à l’égard de la protection de la vie privée, nous avons adopté les mesures techniques et organisationnelles requises pour garantir la protection et le traitement adéquats des renseignements personnels que nous recueillons. Nous avons notamment mis en œuvre une politique sur la protection de la vie privée et un cadre de gestion de la protection de la vie privée qui établissent les principales responsabilités pour ce qui est du respect de la vie privée et de la protection des données et des renseignements personnels. Le cadre de gestion établit en outre une série de normes et de pratiques de traitement des données personnelles en vigueur dans l’ensemble de l’organisme. En plus de favoriser la responsabilité individuelle en matière de protection des renseignements personnels, la politique et le cadre font la promotion d’une approche organisationnelle cohérente et efficace pour la protection de la vie privée.
Transparence
Chaque année, pour assurer notre conformité aux exigences légales, nous examinons, mettons à jour et publions un répertoire complet de nos fichiers de renseignements personnels. Accessible au public, notre répertoire de renseignements personnels précise le type de renseignements que nous recueillons, les fins auxquelles nous les recueillons, les utilisations autorisées de ces données, les personnes qui y ont accès, la durée de conservation et la façon dont les personnes à qui appartiennent les renseignements peuvent y accéder.
Mesures de protection
Les renseignements personnels que détient DC sont protégés conformément aux normes gouvernementales de protection des données et renseignements personnels. D’une manière générale, les renseignements personnels font l’objet de mesures de protection correspondant à leur degré de sensibilité. Pour faciliter la protection des renseignements personnels, DC a mis en place un programme officiel de sécurité de l’information. Ce programme prévoit des mesures physiques, techniques et organisationnelles conçues pour protéger les renseignements personnels contre les menaces prévisibles. Il contribue également à prévenir l’accès non autorisé aux renseignements personnels ainsi que toute divulgation ou utilisation non autorisée de ces renseignements.
Outre les pratiques de sécurité ci-dessus, DC effectue régulièrement des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) en ce qui concerne les programmes et services nouveaux ou substantiellement modifiés qui impliquent l’utilisation de renseignements personnels. L’EFVP aide à cerner, à mesurer et à atténuer les risques en matière de vie privée par suite de la mise en œuvre de nouveaux programmes ou services, de sorte que les questions de confidentialité soient au cœur de la conception, de l’élaboration et du fonctionnement de tous les programmes et services qui impliquent l’utilisation de renseignements personnels. Conformément à notre engagement envers la transparence et l’ouverture, nous affichons un résumé de nos EFVP sur notre site Web institutionnel.
Limites à la communication et à la conservation
DC ne communique jamais de renseignements personnels à d’autres entreprises, organismes ou particuliers, sauf avec le consentement de leur propriétaire (ou si la loi l’autorise). Les renseignements personnels ne sont jamais vendus; ils ne sont jamais utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis au départ. Dans certains cas, nous pouvons fournir vos renseignements personnels à des partenaires ou à des fournisseurs de services de confiance, à des fins de traitement. Conformément à la loi, nous veillons à ce que les organismes à qui nous confions vos renseignements personnels et données respectent strictement nos directives en ce qui concerne le traitement qu’ils en font.
Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins auxquelles ils ont été recueillis au départ. Les renseignements personnels utilisés pour prendre une décision au sujet d’une personne sont conservés pendant au moins deux ans, comme prescrit par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus requis et que la période de conservation a pris fin, ils sont détruits ou dépersonnalisés de façon sécuritaire.
Liens vers des sites Web externes
Nos sites Web peuvent contenir des liens vers les sites Web de tiers, notamment des plateformes de médias sociaux comme Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest et YouTube. Si vous cliquez sur l’un de ces liens, il vous faut lire les modalités, les avis de confidentialité et les politiques sur la protection de la vie privée de ces sites Web, car ceux-ci pourraient recueillir ou communiquer des données ou des renseignements personnels à votre sujet. DC n’assume aucune responsabilité quant aux actions et omissions ni quant au contenu des avis de confidentialité et politiques sur la protection de la vie privée de ces tiers.
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Droits universels en matière de données et de renseignements personnels
Accès
Vous avez le droit de nous demander si nous traitons ou non vos renseignements personnels. Si nous les traitons, vous avez le droit d’accéder aux renseignements en question. Nous vous remettrons une copie de vos renseignements personnels, sans frais, dans la mesure où, ce faisant, nous ne nuisons aux droits et libertés de personne et nous n’enfreignons pas la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Vous pouvez demander une copie de vos renseignements personnels en communiquant avec le bureau de la protection des renseignements personnels, au vieprivee@destinationcanada.com ou, par téléphone, au 1-604-638-8300.
Corrections
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Vous avez le droit de faire apporter des corrections à vos renseignements personnels si ceux-ci sont inexacts ou incomplets. La meilleure façon de le faire consiste à contacter le représentant ou le service de DC à qui les renseignements ont été fournis au départ. Si les renseignements ont été transmis à DC à l’aide d’un formulaire en ligne, vous pourrez peut-être les mettre à jour en modifiant votre profil en ligne ou en suivant le lien à cet effet dans les publications de DC.
Vous pouvez aussi demander d’apporter des corrections à vos renseignements personnels en communiquant avec le bureau de la protection des renseignements personnels, au vieprivee@destinationcanada.com ou, par téléphone, au 1-604-638-8300.
Possibilité de porter plainte
Vous pouvez faire part de tout problème lié à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels par DC au bureau de la protection des renseignements personnels de DC, au vieprivee@destinationcanada.com. Si le problème n’est pas résolu, vous pouvez exercer votre droit de porter plainte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Droits universels en matière de données et de renseignements personnels
Accès
Vous avez le droit de nous demander si nous traitons ou non vos renseignements personnels. Si nous les traitons, vous avez le droit d’accéder aux renseignements en question. Nous vous remettrons une copie de vos renseignements personnels, sans frais, dans la mesure où, ce faisant, nous ne nuisons aux droits et libertés de personne et nous n’enfreignons pas la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Vous pouvez demander une copie de vos renseignements personnels en communiquant avec le bureau de la protection des renseignements personnels, au vieprivee@destinationcanada.com ou, par téléphone, au 1-604-638-8300.
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Possibilité de porter plainte
Vous pouvez faire part de tout problème lié à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels par DC au bureau de la protection des renseignements personnels de DC, au vieprivee@destinationcanada.com. Si le problème n’est pas résolu, vous pouvez exercer votre droit de porter plainte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Enfants
Le présent site Web n’est pas destiné aux enfants n’ayant pas 13 ans ou l’âge minimum requis par les lois applicables (l’« âge minimum »). Les personnes n’ayant pas l’âge minimum ne doivent pas fournir leurs renseignements personnels au site Web ou sur celui-ci. Nous ne recueillons pas sciemment les renseignements personnels d’enfants n’ayant pas l’âge minimum. Si vous n’avez pas l’âge minimum, ne nous fournissez pas vos renseignements personnels, que ce soit votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ou tout pseudonyme ou nom d’utilisateur. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant n’ayant pas l’âge minimum sans avoir obtenu le consentement parental, nous les supprimerons. Si vous pensez que nous détenons des renseignements au sujet d’un enfant n’ayant pas l’âge minimum ou fournis par une telle personne, merci de communiquer avec nous à vieprivee@destinationcanada.com.
Enfants
Le présent site Web n’est pas destiné aux enfants n’ayant pas 13 ans ou l’âge minimum requis par les lois applicables (l’« âge minimum »). Les personnes n’ayant pas l’âge minimum ne doivent pas fournir leurs renseignements personnels au site Web ou sur celui-ci. Nous ne recueillons pas sciemment les renseignements personnels d’enfants n’ayant pas l’âge minimum. Si vous n’avez pas l’âge minimum, ne nous fournissez pas vos renseignements personnels, que ce soit votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ou tout pseudonyme ou nom d’utilisateur. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant n’ayant pas l’âge minimum sans avoir obtenu le consentement parental, nous les supprimerons. Si vous pensez que nous détenons des renseignements au sujet d’un enfant n’ayant pas l’âge minimum ou fournis par une telle personne, merci de communiquer avec nous à vieprivee@destinationcanada.com.
Droits propres aux personnes résidant à l’extérieur du Canada
DC est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Nous nous efforçons cependant de nous conformer aux lois et règlements sur la protection des renseignements personnels de tous les pays où nous avons des installations et dans lesquels nous menons des activités de marketing. Certains de ces pays font partie de l’Union européenne (UE). Sous réserve de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada et des autres lois canadiennes, les résidents peuvent avoir les droits additionnels suivants en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), des lois de leur pays et des lois des pays où nous avons des bureaux et dans lesquels nous menons des activités de marketing.
Effacement
Dans certains cas, les résidents de l’UE et de pays autres que le Canada peuvent avoir le droit de faire effacer leurs renseignements personnels. Dans l’UE, le droit à l’effacement peut s’appliquer lorsque : les renseignements personnels ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles ils ont été collectés ou autrement traités; la personne concernée retire son consentement (lorsque le traitement des données nécessite le consentement); il n’y a plus de motif légitime justifiant le traitement des données; les données sont traitées à des fins directes de marketing et la personne concernée s’y oppose; les renseignements personnels ont fait l’objet d’un traitement illicite. Toutefois, ce droit n’est pas absolu : DC peut continuer de traiter les renseignements personnels de résidents de l’UE et d’ailleurs lorsque ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Nous vous recommandons de prendre connaissance de la législation applicable dans votre pays de résidence.
Limitation du traitement
Dans certaines circonstances, les résidents de l’UE peuvent se prévaloir du droit à la limitation du traitement de leurs renseignements personnels. Ce droit peut s’appliquer lorsque : l’exactitude des renseignements personnels est contestée; le traitement des renseignements personnels est illicite mais la personne concernée s’oppose à leur effacement; les renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Même lorsque le traitement a été limité, DC peut continuer à conserver les renseignements en question. Dans un tel cas, nous ne traiterons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public. Ce droit peut exister dans d’autres pays. Nous vous recommandons de prendre connaissance de la législation applicable dans votre pays de résidence.
Portabilité
Dans certaines circonstances, les résidents de l’UE peuvent bénéficier du droit de recevoir les renseignements personnels qu’ils ont fournis à DC (à titre de responsable du traitement) dans un format portable (c’est-à-dire dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine). Les résidents de l’UE peuvent également avoir le droit de demander à DC de transmettre les données en question à un autre responsable du traitement. Le droit à la portabilité des données ne s’applique que lorsque les renseignements personnels sont fournis avec consentement ou aux fins d’un contrat et que DC traite ces données à l’aide de procédés automatisés. Sauf dans le cas des données de candidature soumises sur sa plateforme en ligne, DC ne traite aucune donnée automatiquement. Ce droit peut exister dans d’autres pays. Nous vous recommandons de prendre connaissance de la législation applicable dans votre pays de résidence.
Droits propres aux personnes résidant à l’extérieur du Canada
DC est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Nous nous efforçons cependant de nous conformer aux lois et règlements sur la protection des renseignements personnels de tous les pays où nous avons des installations et dans lesquels nous menons des activités de marketing. Certains de ces pays font partie de l’Union européenne (UE). Sous réserve de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada et des autres lois canadiennes, les résidents peuvent avoir les droits additionnels suivants en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), des lois de leur pays et des lois des pays où nous avons des bureaux et dans lesquels nous menons des activités de marketing.
Effacement
Dans certains cas, les résidents de l’UE et de pays autres que le Canada peuvent avoir le droit de faire effacer leurs renseignements personnels. Dans l’UE, le droit à l’effacement peut s’appliquer lorsque : les renseignements personnels ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles ils ont été collectés ou autrement traités; la personne concernée retire son consentement (lorsque le traitement des données nécessite le consentement); il n’y a plus de motif légitime justifiant le traitement des données; les données sont traitées à des fins directes de marketing et la personne concernée s’y oppose; les renseignements personnels ont fait l’objet d’un traitement illicite. Toutefois, ce droit n’est pas absolu : DC peut continuer de traiter les renseignements personnels de résidents de l’UE et d’ailleurs lorsque ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Nous vous recommandons de prendre connaissance de la législation applicable dans votre pays de résidence.
Limitation du traitement
Dans certaines circonstances, les résidents de l’UE peuvent se prévaloir du droit à la limitation du traitement de leurs renseignements personnels. Ce droit peut s’appliquer lorsque : l’exactitude des renseignements personnels est contestée; le traitement des renseignements personnels est illicite mais la personne concernée s’oppose à leur effacement; les renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Même lorsque le traitement a été limité, DC peut continuer à conserver les renseignements en question. Dans un tel cas, nous ne traiterons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public. Ce droit peut exister dans d’autres pays. Nous vous recommandons de prendre connaissance de la législation applicable dans votre pays de résidence.
Portabilité
Dans certaines circonstances, les résidents de l’UE peuvent bénéficier du droit de recevoir les renseignements personnels qu’ils ont fournis à DC (à titre de responsable du traitement) dans un format portable (c’est-à-dire dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine). Les résidents de l’UE peuvent également avoir le droit de demander à DC de transmettre les données en question à un autre responsable du traitement. Le droit à la portabilité des données ne s’applique que lorsque les renseignements personnels sont fournis avec consentement ou aux fins d’un contrat et que DC traite ces données à l’aide de procédés automatisés. Sauf dans le cas des données de candidature soumises sur sa plateforme en ligne, DC ne traite aucune donnée automatiquement. Ce droit peut exister dans d’autres pays. Nous vous recommandons de prendre connaissance de la législation applicable dans votre pays de résidence.
Définitions
Par « renseignements personnels », on entend les renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant un individu identifiable, conformément à l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.
Par « responsable du traitement », on entend une personne morale qui, seule ou avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des renseignements personnels.
Par « répertoire de renseignements personnels », on entend le répertoire et la description des renseignements personnels recueillis et traités par Destination Canada, conformément à l’article 11(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.
Définitions
Par « renseignements personnels », on entend les renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant un individu identifiable, conformément à l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.
Par « responsable du traitement », on entend une personne morale qui, seule ou avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des renseignements personnels.
Par « répertoire de renseignements personnels », on entend le répertoire et la description des renseignements personnels recueillis et traités par Destination Canada, conformément à l’article 11(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.
Modification du présent avis de confidentialité affiché sur le site Web
Nous pouvons modifier le présent avis de confidentialité en tout temps, sans que cela engage de quelque manière que ce soit notre responsabilité envers vous ou une autre personne, en publiant un avis de confidentialité révisé sur notre site Web. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels seront alors encadrées par la version de l’avis de confidentialité publié et en vigueur à ce moment. Il vous revient de vérifier de temps à autre si l’avis a été modifié.
Dernière révision en décembre 2024.
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Dernière révision en décembre 2024.